Le village de vacances est un centre d’hébergement, faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non.
Il propose des séjours de vacances avec un prix forfaitaire comportant les repas (pension), l’usage d’équipements communs (piscine, équipements de loisirs), d’installations sportives et de distractions collectives (articles D. 325-1 et suivants du code du tourisme).
Tous les éléments constitutifs d’un village de vacances sont en principe regroupés sur un même terrain mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement dispersé » composé de logements répartis sur le territoire de la commune ou sur le territoire de communes contigües.
Les bâtiments sont construits en matériaux traditionnels sur fondations, mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement léger », composé de locaux démontables, transportables ou tractables.
Principales réglementations
Avant tout projet de création et afin de pouvoir diffuser l’information sur les différents supports mis à votre disposition par Vendée Bocage, il est indispensable de respecter les règles en vigueur concernant la création de village vacances.
- Identifier le projet et l’affiner avec les services urbanismes de votre Communauté de Communes
- Déclarer le projet d’aménagement/de construction
- Déclarer l’activité en Mairie
- Le classement en étoiles volontaire d’une validité de 5 ans
- La perception et le reversement de la taxe de séjour
Le classement Atout France en étoiles
Le propriétaire demande le classement de son village vacances en étoiles afin de garantir de la qualité de service offert en fonction du niveau obtenu. Le classement ouvre droit aux investisseurs à des abattements fiscaux qui diffèrent selon l’entrepreneur et le projet.
