Aucun texte officiel ne définit la notion d’hébergement de groupe : il peut être assimilé à un meublé de tourisme de grande capacité. Le gîte de groupes est un hébergement conçu pour accueillir des groupes et familles de 12 à 100 personnes pour un week-end ou une semaine, des scolaires pour des classes vertes et de découvertes, des groupes pour un séminaire, un stage sportif.
Si le seuil des 15 personnes est dépassé, le meublé est soumis à la réglementation des ERP (Etablissement recevant du Public).
- Le gîte d’étape est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des randonneurs, des cyclotouristes ou des cavaliers. En principe, les gîtes d’étape se situent sur un itinéraire de randonnée reconnu (GR, FFRP…) ou sont situés à moins de 2 km de ces itinéraires et privilégient l’accueil à la nuitée.
- Le gîte de séjour est un mode d’hébergement conçu pour accueillir des groupes ou des familles pour un séjour d’un week-end, d’une semaine ou plus.
Les gîtes d’étape et de séjour sont équipés d’espaces de vie, de couchages en chambre ou en dortoir avec une literie confortable (les draps peuvent parfois être fournis), de sanitaires collectifs ou privatifs. Selon la formule choisie, vous pouvez utiliser une cuisine équipée en « gestion libre » ou profiter de la restauration proposée par le propriétaire (repas, panier repas…).
Principales réglementations
Avant tout projet de location touristique et afin de pouvoir diffuser l’information sur les différents supports mis à votre disposition par Vendée Bocage, il est indispensable de respecter les règles en vigueur concernant la location d’hébergement de groupes.
- La déclaration en Mairie est obligatoire (sous peine d’une amende de 450€) – article L324-1-1 du code du tourisme
- Le contrat de location
- Le classement en étoiles volontaire d’une validité de 5 ans
- La perception et le reversement de la taxe de séjour
Si la capacité d’accueil est supérieure à 15 pers, classer votre hébergement en tant qu’ERP et les normes de sécurité et d’accessibilité applicables seront plus poussées que dans le cadre d’un hébergement soumis au titre de l’habitation. En savoir plus sur l’ERP.
La déclaration en Mairie
Le CERFA est à remettre à la Mairie de votre commune qui vous délivre un reçu. Ce reçu est à remettre à l’Office de Tourisme si vous souhaitez inscrire votre hébergement de groupes sur la base de données touristiques. Tout changement concernant votre structure doit être déclaré en Mairie. La Mairie tient à jour une liste des hébergements touristiques de sa commune à disposition.
Le classement Atout France en étoiles
Le propriétaire demande le classement de son meublé en étoiles afin de garantir de la qualité de service offert en fonction du niveau obtenu. Pour tout savoir sur le classement en étoiles.
La fiscalité
La fiscalité des meublés de tourisme dépend du régime juridique de votre activité.
