Les campings sont des terrains aménagés de plein air offrant des terrains nus ou des terrains équipés de différents types d’hébergements touristiques dits « légers » : mobil home, caravane…
Ils font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle dont ce n’est pas la résidence principale. Il répondent à des règles fixés par le code du tourisme (art. D. 331-1-1 du code du tourisme).
Principales réglementations
Avant tout projet d’aménagement et afin de pouvoir diffuser l’information sur les différents supports mis à votre disposition par Vendée Bocage, il est indispensable de respecter les règles en vigueur concernant la création de terrain de camping.
- La déclaration préalable en Mairie est obligatoire
- Identifier s’il s’agit d’un camping de tourisme ou un camping de loisirs
- Le classement en étoiles volontaire d’une validité de 5 ans
- La perception et le reversement de la taxe de séjour
La déclaration préalable
- Sont classés terrains de camping avec la mention « tourisme », les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
- Sont classés terrains de camping avec la mention « loisirs », les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile : art. D. 332-1-1 du code du tourisme.
En cas d’augmentation supérieure à 10 % du nombre d’emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l’exploitant, s’il souhaite disposer d’un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de l’autorité administrative compétente : art. D. 332-4 du code du tourisme.
Le permis d’aménager
Il est indispensable à compter d’un aménagement de plus de 6 tentes.
En Vendée, plusieurs organismes vous accompagnent pour la création de votre projet :
- Le développeur économique de votre Communauté de Communes
- Votre Office de tourisme
- Vendée Expansion
- La CCI Vendée
Ils peuvent vous apporter des informations sur l’offre touristique, les règles d’urbanisme, les besoins…
Le classement Atout France
Comme pour les hôtels et les meublés, le camping peut bénéficier d’un classement ATOUT FRANCE en étoile. Un organisme accrédité effectue une visite de votre logement avec une grille de contrôle. Dans le mois suivant cette visite, il vous remet un certificat de visite.
Le classement « camping » offre deux intérêts majeurs au propriétaire :
- Les campings classés communiquent sur les étoiles obtenues alors que les campings anciennement classés (selon les normes de 1993) n’ayant pas demandé et obtenu le nouveau classement, ne peuvent plus communiquer sur leurs étoiles depuis le 31 décembre 2012.
- Les campings nouvellement classés bénéficient d’une TVA à 10% au lieu de 20% pour les campings non classés.
Cas particuliers
Les aires naturelles de camping
La période d’exploitation du camping ne peut pas excéder 6 mois avec un maximum de 30 emplacements pour 1 hectare. Elles sont réglementées par le décret du 17 février 2014. La déclaration de l’activité en Mairie est obligatoire ainsi que la perception de la taxe de séjour.
Les campings déclarés
Ce sont des terrains nus, pouvant accueillir au maximum 6 emplacements dont les campings car. Elles peuvent être dans un camping ou aménagées. La déclaration de l’activité en Mairie est obligatoire ainsi que la perception de la taxe de séjour.
